article sur les indemnisations chômeur à partir de novembre - GE Mer & Vie, spécialiste du temps partagé et des compétences mutualisées

Réforme de l’indemnisation des chômeurs : les nouveautés à partir de novembre

Au 1er novembre 2019, l’indemnisation des chômeurs va évoluer. Le credo du gouvernement pourrait se résumer ainsi : « à travail égal, allocation égale ».

Un nouveau mode de calcul des indemnités

Le salaire journalier de référence (SRJ) sera désormais calculé par le nombre de jours travaillés et chômés entre le premier et le dernier contrat pris en compte. Auparavant, Pôle Emploi ne comptabilisait que les revenus pour les seuls jours travaillés. Cette indemnité sera limitée par un seuil et un plafond : entre 65 et 96% du salaire net mensuel moyen.

L’accès aux allocations chômage plus complexe

Pour être clair et concis, il faudra avoir travaillé plus pendant un laps de temps plus court pour toucher une indemnisation. Actuellement, il suffit de quatre mois sur les 28 derniers mois alors qu’il faudra six mois de contrat sur les deux dernières années. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.

L’allocation ouverte en cas de démission

Emmanuel Macron candidat à l’élection présidentielle l’avait annoncé : l‘indemnisation sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années. A la condition d' »un projet professionnel dont le caractère réel et sérieux » qui devra être « attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale« . En cas d’acceptation, le salarié aura six mois pour déposer une demande d’allocation chômage.

Les indépendants bénéficieront eux d’une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. Avec certaines conditions : l’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10.000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.

Les salaires supérieurs à 4.500 euros : indemnité dégressive

Les salariés qui touchaient plus de 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% au début du septième mois d’indemnisation, avec un plancher à 2.261 euros net. Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par cette mesure car l’indemnisation maximale restera à 6.615 euros net.

Un système de « bonus-malus » pour les contrats courts pour les entreprises

Pour les entreprises qui ont massivement recours aux contrats courts et d’intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports…), un système de « bonus-malus » sur la cotisation par les entreprises de plus de 11 salariés dans sept secteurs – sur les 38 définis par l’Insee -. L’entreprise verra sa cotisation varier entre 3 et 5,05 % de sa masse salariale contre un taux unique de 4,05% aujourd’hui.

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